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 2014 
Discriminations [dossier]
In. : Plein Droit : la revue du Gisti, vol. 103, 2014. - 48 p.

Domaines : Généralités : vie sociale et politique
Sujets : Discrimination; Droit de vote; Exclusion; Droit social

Au cours des années écoulées, le champ des discriminations fondées sur la nationalité s'est progressivement restreint, tandis que le dispositif de lutte contre les discriminations, incluant celles fondées sur l'origine, a été renforcé. En dépit de ces progrès, le combat est loin d'être gagné : trop de professions demeurent encore réservées aux Français ou aux citoyens de l'Union européenne, la réalisation de la promesse d'accorder le droit de vote aux résidents étrangers est sans cesse repoussée à plus tard, les droits sociaux théoriquement acquis sont subordonnés à des conditions de régularité et de durée de séjour qui les privent d'effectivité, le nombre de dossiers déposés auprès du Défenseur des droits aussi bien que les enquêtes sociologiques témoignent de ce que les pratiques discriminatoires perdurent...

Localisation du document : REMISIS (N° interne 25615)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




2



 2013 
WIHTOL DE WENDEN, Catherine

Droit de vote des étrangers. Où en sommes-nous ? [dossier]
In. : Migrations société, vol. 25 (146), 2013. - p. 67-164

Domaines : Participation à la vie publique
Sujets : Droit de vote; Citoyenneté; Nationalité
Localisation du document : REMISIS (N° interne 25324)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




3



ANDRES, Hervé

Le droit de vote des résidents étrangers est-il une compensation à une fermeture de la nationalité ? : Le bilan des expériences européennes.
In. : Migrations société, vol. 25 (146), 2013. - p. 103-115

Domaines : Participation à la vie publique
Sujets : Droit de vote; Citoyenneté; Acquisition de nationalité
Localisation du document : REMISIS (N° interne 25325)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




4



 2008 
GHEMMAZ, Malika

Des Portugais en Europe du nord : une comparaison France, Belgique, Luxembourg. Contribution à une sociologie électorale de la citoyenneté de l'Union Européenne
572 p.
Thèse de doctorat : Science politique : Lille : Université de Lille II : 2008 : sous la dir. de Sylvie Strudel (Dir.)

Domaines : Participation à la vie publique
Sujets : Vote; Participation politique; Etranger
Noms géographiques : Union Européenne; France; Belgique; Luxembourg
Populations : Portugais

La recherche vise à définir la relation au vote des ressortissants portugais résidant dans des Etats membres de l'Europe du Nord. La mise en place de la citoyenneté de l'Union européenne nous a donné l'opportunité d'interroger les pratiques électorales, les représentations politiques et les appartenances identitaires des Portugais...

Localisation du document : REMISIS : T GHEM PORT (N° interne 24194)
Langue : FRE
Type de document : Travaux universitaires




5



 2007 
La participation des étrangers à la vie civique
In. : Accueillir, vol. 241, 2007. - 51 p.

Domaines : Actions et revendications dans les pays d'accueil
Sujets : Participation politique; Vote; Droit international; Convention internationale
Noms géographiques : Europe

Ce numéro traite du droit de vote des étrangers aux élections locales et du droit international des migrations.S'agissant du droit de vote des étrangers aux élections locales, la question est souvent instrumentalisée en fonction du contexte politique du moment et ne donne rarement lieu à des débats citoyens.Pendant longtemps les opposants à ce droit invoquaient que la réforme était impossible car contraire à la constitution.Aujourd'hui, les Etats membres de l'Union européenne ont imposé le droit de vote et d'éligibilité aux ressortissants des autres pays de l'Union européenne résidant sur leur territoire. A la mondialisation des phénomènes migratoires doit répondre un renforcement du droit international.L'année 2007 doit voir la signature de deux conventions internationales majeures pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et relative aux droits des personnes handicapées.

Localisation du document : (N° interne 23242)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




6





ANDRES, Hervé

Le droit de vote des étrangers : Etat des lieux et fondements théoriques
462 p.
Thèse de doctorat : Philosophie politique : Paris : Université Paris7 Denis Diderot : 2007 : sous la dir. de Monique Chemillier-Gendreau (Professeur émérite de droit public et de science politique)

Sujets : Droit de vote; Citoyenneté; Nationalité; Politique

Cette thèse propose une étude des données (sociodémographiques, juridiques et politiques) et une réflexion sur les enjeux théoriques fondamentaux du problème du droit de vote des étrangers.
La recherche est centrée sur la France, mais une étude de droit comparé en la matière montre qu'au moins un tiers des Etats du monde ont une pratique du droit de vote des étrangers, et cette pratique ne peut donc plus être considérée comme exceptionnelle. Néanmoins, cette pratique est toujours limitée, ce qui montre la résistance du paradigme réservant le droit de vote aux ressortissants de l'Etat. L'étude détaillée du droit français, de ses contradictions internes, et des débats constitutionnels soulevés montre que les enjeux fondamentaux sont de nature politique...

Localisation du document : (N° interne 25477)
Lien vers la ressource : http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/13/04/45/PDF/0612_THESE_ANDRES.pdf
Type de document : Travaux universitaires




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Centre d'analyse stratégique

Non-inscrits, mal-inscrits et abstentionnistes
Paris : La Documentation Française, 2007. - 79 p. (Rapports et documents ; 11)

Domaines : Participation à la vie publique
Sujets : Droit de vote; Politisation
Localisation du document : REMISIS : R-6709 (N° interne 23311)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




8



 2006 
LAURENCE, Jonathan; VAISSE, Justin

Intégrer l'islam : la France et ses musulmans : enjeux et réussites
Paris : Odile Jacob, 2006. - 388 p.

Domaines : Religions et rites
Sujets : Intégration; Discrimination; Antisémitisme; Vote; Pratique religieuse; Terrorisme; Génération issue de l'immigration; Musulman
Noms géographiques : France
Localisation du document : REMISIS : LAUR ISLA (N° interne 23221)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




9



LE TEXIER, Emmanuelle

Quand les exclus font de la politique : le barrio mexicain de San Diego, Californie
Paris : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 2006. - 199 p. (Sciences Po, Sociétés en mouvement)

Domaines : Participation à la vie publique
Sujets : Action collective; Vote; Participation politique; Femme
Noms géographiques : San Diego (Californie. Etats-Unis)
Populations : Mexicains

Loin des visions populistes et misérabilistes sur les exclus, l'ouvrage décrit de multiples formes de participation politique d'une population particulièrement défavorisée, celle des habitants du barrio mexicain de San Diego en Californie. En leur donnant la parole, l'auteur renverse les clichés sur leur supposée apathie politique et révèle la création de mécanismes et de stratégies de résistance, ou de formes de mobilisation politique inédites dans lesquelles les femmes occupent une place essentielle... (extrait de la quatrième de couverture).

Localisation du document : REMISIS : LETE EXCL (N° interne 23300)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




10



 2005 
BROUARD, Sylvain; TIBERJ, Vincent
CEVIPOF : Fondation nationale des Sciences politiques; FASILD : Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les dicriminations

Rapport au politique des français issus de l'immigration
Paris : CEVIPOF, 2005. - 148 p.

Domaines : Participation à la vie publique
Sujets : Identité culturelle; Enquête; Opinion publique; Vote; Participation politique; Parti politique; Citoyenneté; Laïcité; Génération issue de l'immigration
Noms géographiques : France
Populations : Africains; Maghrébins; Turcs

Cette enquête d'opinion sur les convictions politiques de Français issus de l'immigration africaine et turque interroge directement le sens commun plus ou moins implicite selon lequel " les Français d'origine africaine et turque ne sont pas comme les autres ". Sur la base d'un échantillon de 1000 personnes et d'une comparaison avec un groupe de Français dits de naissance, elle révèle des attitudes paradoxales sur le plan du clivage traditionnel entre la droite et la gauche. Les Français d'origine maghrébine et turque restent majoritairement proches de la gauche et du parti socialiste, mais placent le Président de la République au premier rang de leur sympathie dans l'ensemble de la classe politique. Ils sont très attachés à la lutte contre le chômage, à la création d'entreprise et ont une vision plutôt libérale du marché du travail et de la réussite individuelle et matérielle. Favorables à des politiques positives de recrutement ethnique, la très grande majorité des personnes interrogées témoigne un attachement fort à la laïcité, aux valeurs de la République et adhère pleinement à la notion de citoyenneté française. Cette position majoritaire contredit l'idée qu'il existerait une identité culturelle, ethnique ou religieuse revendiquée par la seconde génération.

Localisation du document : ACSE (N° interne 22797)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




11



 2004 
MARTIN PEREZ, Alberto

Associations d'immigrés et politiques publiques en Espagne : revendications, prestations de services et participation politique limitée
In. : Migrations Société, vol. 16, 95, 2004. - p. 15-28

Domaines : Vie associative
Sujets : Participation sociale; Revendication; Participation politique; Vie associative; Intégration; Pouvoirs publics; Droit de vote; Association
Noms géographiques : Espagne

Analyse du rôle joué par les associations d'immigrés dans les dispositifs d'intégration des immigrés en Espagne au moyen de la mise en place par les associations elles-mêmes d'un ensemble de pratiques concrètes ainsi que par le biais des rapports existant entre elles et les pouvoirs publics.; Si le premier des éléments relève de la prise en charge de l'intégration des immigrés par eux-mêmes, le deuxième a un rapport direct avec le thème de la participation des immigrés à la vie collective par l'intermédiaire du monde associatif, sans oublier la reconnaissance de l'exercice du droit de vote qui figure parmi les revendications des associations d'immigrés.

Localisation du document : CIEMI; REMISIS (N° interne 22071)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




12



DELEMOTTE, Bernard (Dir.)

Citoyens d'Europe : des étrangers qui votent
Amiens : Licorne, 2004. - 215 p. (Villes plurielles)

Domaines : Droits d'expression et droits politiques
Sujets : Citoyenneté; Droit de vote; Droits civiques
Noms géographiques : Europe; Union européenne

Les étrangers résidant légalement dans l'Union européenne sont plus de vingt millions. Cinq millions d'entre eux peuvent, depuis le traité de Maastricht en 1992, participer aux élections communales et européennes dans leur pays de résidence. Une analyse de ce droit, du contexte de son application et de la façon dont les intéressés s'en sont emparés constitue la première partie de l'ouvrage. La seconde partie trace les lignes d'un développement, pour tous ses résidents, de la citoyenneté en Europe. Enfin la légitimité démocratique et politique est interrogée. (4e de couverture)

Localisation du document : REMISIS : DELE CITO (N° interne 21346)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




13



PAN KE SHON, Jean-Louis

Déterminants de la non-inscription électorale et quartiers sensibles en France
In. : Population, vol. 59, 1, 2004. - p. 147-160

Domaines : Participation à la vie publique
Sujets : Participation politique; Quartier; Vote; Election
Noms géographiques : France
Localisation du document : REMISIS; DPM (N° interne 21155)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




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VAN DEN BROECK, Bob; FOBLETS, Marie-Claire

La faillite de l'intégration ? : Le débat multiculturel en Flandre
Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant, 2004. - 219 p. (Cahiers Migrations ; 30)

Domaines : Intégration et assimilation
Sujets : Intégration; Droit de vote; Extrême-droite; Islam; Multiculturalisme
Noms géographiques : Belgique

Depuis plusieurs années, la polémique sur la société multiculturelle en Flandre retient l'attention. De nombreux auteurs ont donné forme à cette discussion dans un débat public qui a eu lieu dans les quotidiens et les revues. Cette controverse est le plus souvent inconnue des francophones. Le but de cet ouvrage est de publier en français un ensemble d'essais parmi les plus marquants parus entre 1999 et 2003. Les lecteurs francophones, peu familiers avec ces discussions, découvriront un débat direct, ouvert, parfois virulent, qui cible tant les autochtones que les allochtones, tant les politiciens que les gens ordinaires. Les textes sélectionnés et introduits par Marie-Claire Foblets et Bob Van Den Broeck sont regroupés autour de quatre grands thèmes : l'intégration des immigrés, la criminalité des groupes ethniques, le droit de vote des immigrés et enfin, la politique à adopter à l'égard de l'extrême droite en Flandre.

Localisation du document : CNDP-VEI : P3.8 VAN (N° interne 22508)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




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BRECHON, Pierre

La France aux urnes : soixante ans d'histoire électorale
Paris : La documentation française, 2004. - 252 p. (Institutions)

Domaines : Participation à la vie publique
Sujets : Vote
Noms géographiques : France
Populations : Français

Histoire électorale des grandes familles politiques depuis près de 60 ans, des élections à la première Assemblée constituante du 21 octobre 1945 aux élections législatives des 9 et 16 juin 2002.

Localisation du document : indisponible (N° interne 20439)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage

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